Notaires : Le contrôle de la Chambre
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
Le contrôle de la Chambre
Pour toute mise en ligne d'un site de la profession notariale, le CSN impose une charte stricte, et celle-ci est vérifiée par les Chambres.Depuis le nouveau règlement de la profession paru en février 2024, il n'est plus nécessaire d'obtenir l'agrément préalable de la Chambre.
Nous pourrons donc mettre en ligne votre site sans autres restrictions que les modalités de nos contrats.
Dans le respect de la déontologie, nous vous conseillons toujours d'envoyer l'adresse de votre nouveau site à votre Chambre une fois celui-ci en ligne.
Historique
-
Notaires : Le contrôle de la Chambre
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Site internet
Le contrôle de la Chambre Pour toute mise en ligne d'un site de la profession notariale, le CSN impose une charte stricte, et celle-ci est vérifié...