Notaires : La demande d'agrément
Publié le :
13/09/2022
13
septembre
sept.
09
2022
La demande d'agrément
Pour toute mise en ligne d'un site de la profession notariale, le CSN impose une charte stricte, et la vérification de celle-ci par les Chambres.Les Chambres n'acceptent pas les demandes des prestataires, ainsi AZKO ne peut pas s'en occuper et je dois faire cette demande directement.
Lorsque mon site me convient, même s'il reste des changements mineurs et corrections à y apporter, je dois le soumettre à la Chambre dont je dépends pour obtenir un agrément :
- Je leur soumets l'adresse provisoire, celle dont je dispose depuis la sortie du projet.
- Je leur précise l'URL définitive, finissant par ".notaires.fr"
Historique
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Notaires : La demande d'agrément
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Site internet
La demande d'agrément Pour toute mise en ligne d'un site de la profession notariale, le CSN impose une charte stricte, et la vérification de celle...